À propos
« Nullitator » s’adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire, etc.).
Y sont recensés plus de 300 cas de nullités de procédure « efficaces », c’est-à-dire des motifs reconnus par la jurisprudence comme aboutissant à la nullité d’un acte ou d’une procédure. Ils sont classés selon la chronologie de la procédure pénale.
Par son exhaustivité et sa lisibilité, « Nullitator » entend constituer un outil pratique, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l’exercice de leurs fonctions.
Les fondateurs
Léon Del Forno
Avocat au barreau de ParisAncien secrétaire de la Conférence — Cabinet Temime
LinkedIn
Rémi Lorrain
Avocat au barreau de ParisAncien secrétaire de la Conférence — Cabinet Temime
LinkedInContributeur
