Politique de confidentialité
1. Responsables du traitement
Rémi Lorrain et Léon Del Forno, avocats au barreau de Paris, 156, rue de Rivoli, 75001 Paris.
2. Données traitées
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte | Adresse de messagerie, empreinte du mot de passe, date de dernière connexion ; si vous activez la double authentification : secret de l’application (chiffré), codes de secours, clés de sécurité | Gérer le compte et l’accès aux nullités | Fourniture du service |
| Contact | Prénom, nom, adresse de messagerie, sujet, message | Vous répondre | Intérêt légitime |
| Soumission d’une décision | Adresse de messagerie, références, résumé, fichier PDF | Enrichir le recueil | Intérêt légitime |
| Signalement | Remarque, rattachée à votre compte | Tenir le recueil à jour et exact | Intérêt légitime |
| Sécurité | Adresse IP ; adresse de messagerie saisie à la connexion | Bloquer les robots et les tentatives répétées de connexion ou d’envoi | Intérêt légitime |
Les champs obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande.
3. Destinataires
- OVH, en France : hébergement du site et de la base de données ;
- Brevo, en France : envoi des courriels du site (confirmation d’adresse, nouveau mot de passe, avis de sécurité à chaque modification du mot de passe, de l’adresse ou de la double authentification, avec l’adresse IP et le navigateur à son origine). Ses journaux d’envoi sont effacés au bout d’un mois.
Aucune donnée ne quitte l’Union européenne. Aucune donnée n’est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.
4. Cookies
- sessionid : connexion, 14 jours ;
- csrftoken : sécurité, 364 jours ;
- messages : affichage d’un message de confirmation, effacé dès qu’il s’affiche.
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et n’exigent donc pas de consentement. Aucun cookie tiers n’est déposé.
5. Durées de conservation
- compte : jusqu’à sa suppression, par vous ou après 3 ans sans connexion ;
- messages de contact : 1 an ;
- soumissions et signalements : le temps de leur traitement, 1 an au plus ;
- données de sécurité : 24 heures au plus ;
- sauvegardes de la base et des fichiers soumis : 14 jours (une donnée effacée peut donc y subsister jusqu’à 14 jours).
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement, par le formulaire de contact. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.