Politique de confidentialité
1. Responsables du traitement
Rémi Lorrain et Léon Del Forno, avocats au barreau de Paris, 156, rue de Rivoli, 75001 Paris.
2. Données collectées et finalités
| Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse de messagerie et empreinte cryptographique du mot de passe (lors de la création d’un compte utilisateur ou lors d’un changement d’adresse ou de mot de passe) | Création et gestion du compte utilisateur, accès aux nullités. L’adresse est confirmée par l’envoi d’un lien, à l’inscription comme à chaque changement d’adresse : sans confirmation, le compte reste inaccessible | Fourniture du service à l’utilisateur |
| Prénom, nom, adresse de messagerie, sujet et message (lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact) | Répondre aux demandes | Intérêt légitime (échanger avec les personnes qui sollicitent les éditeurs) |
| Adresse de messagerie, références d’une décision, résumé très succinct de la décision et décision au format PDF (lors de la soumission d’une décision) | Recueillir des contributions de jurisprudence | Intérêt légitime (enrichissement du recueil) |
| Adresse de messagerie, références d’une décision et remarque concernant la décision (lors du signalement d’une décision) | Apporter un éclairage concernant une décision | Intérêt légitime (exactitude du recueil) |
| Adresse IP, et l’adresse de messagerie saisie en cas de tentative de connexion (lors de l’envoi d’un formulaire sans être connecté au site, ou d’une tentative de connexion) | Plafonner les envois automatisés et les tentatives de connexion répétées. Rien n’est conservé en tant que tel : ces éléments servent de clé à de simples compteurs, effacés d’eux-mêmes une fois le délai écoulé | Intérêt légitime (sécurité) |
Les informations demandées dans les formulaires et signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ou à l’exécution du service sollicité. À défaut, la demande ne pourra pas être traitée ou le service exécuté.
3. Destinataires
- OVH (hébergement du site et de la base de données) : France ;
- Brevo (envoi de courriels : confirmation d’adresse de messagerie à l’inscription et à chaque changement, réinitialisation de mot de passe) : France.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
Ces prestataires conservent les données qui leur sont transmises selon leurs propres politiques ; les journaux d’envoi de courriels chez Brevo sont paramétrés pour être supprimés au bout d’un mois.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires par le site.
4. Cookies
- sessionid : authentification, 14 jours ;
- csrftoken : sécurité, 364 jours.
Ces deux cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils ne requièrent pas de consentement et ne servent à aucune fin publicitaire. Aucun cookie tiers n’est déposé.
5. Durées maximales de conservation
- compte : jusqu’à suppression par l’utilisateur ou après 3 ans d’inactivité ; la suppression efface le compte et son adresse ;
- formulaire de contact : 1 an ;
- soumissions et signalements : pendant le temps nécessaire à leur traitement (en tout état de cause, 1 an au plus) ;
- compteurs anti-abus : 1 heure au plus ;
- sauvegardes de la base de données et des fichiers soumis : 14 jours (une donnée supprimée peut donc subsister au plus 14 jours dans les sauvegardes).
6. Vos droits
Vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité, droits à exercer via le formulaire de contact du site.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Dernière mise à jour : 24 août 2026.